Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00144
CA Bordeaux, 17 août 2026, RG 26/00144
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXXR ORDONNANCE Le DIX SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca other ca_aix_provence n° 26/00144
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 Mai 2026 N° 2026/230B Rôle N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVJT S.A. GMF ASSURANCES C/ [Y] [C] Organisme REUNION DES ASSUREURS MALADIE COTE D'AZUR Caisse CAISSE DE SECURITE SO
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ca other ca_montpellier n° 26/00144
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5AV APPELANTS : M. [N] [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 26/00144
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/00144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° / 2026 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQAJ Décision dé
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ca other ca_rouen n° 26/00144
CA Rouen, 19 mai 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00144 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE6Z Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce d'Evreux, décision attaquée en date du 30 décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025L00846 S.A.S. GAM
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ca other ca_montpellier n° 26/00144
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAG O R D O N N A N C E N° 2026 - 148 du 07 Avril 2026 SUR LE CONTROLE DE REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L
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ca other ca_colmar n° 26/00144
CA Colmar, 19 mars 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 177/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWGG APPELANTE Madame [U] [F] épouse [I] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR I
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ca other ca_toulouse n° 26/00144
CA Toulouse, 16 févr. 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/144 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKVZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 février 2026 à 14H00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00144
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 26/00144
Ordonnance N°135 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3HC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 février 2026 [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca other ca_metz n° 26/00144
CA Metz, 10 févr. 2026, RG 26/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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ca other ca_douai n° 26/00144
CA Douai, 28 janv. 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS3X Minute électronique Ordonnance du mercredi 28 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 28 Avril 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00144
CA Aix Provence, 24 janv. 2026, RG 26/00144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 N° RG 26/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQOE Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/00144
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00144 - N° Portalis
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