Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00152
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00152
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N°RG : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQA7 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/000321 Mada
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ca other ca_aix_provence n° 26/00152
CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/00152
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] n° RG fond 26/7459 n° requête 26/152 ORDONNANCE 26/152 Nous, Madame Agnès BISCH, Présidente de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par la SARL BEVERA, appelante, les fa
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ca other ca_dijon n° 26/00152
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 26/00152
[I] [W] C/ CPAM 21 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZFR Décision d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00152
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/198 Rôle N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVZ5 [C] [S] [A] [S] C/ S.C.I. [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia BRETON Me Sabine JOUVE P
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ca other ca_dijon n° 26/00152
CA Dijon, 30 avr. 2026, RG 26/00152
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYT7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBARD, décision attaquée en date du 07 Novembre 2025,
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ca other ca_montpellier n° 26/00152
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 26/00152
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAC3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 156 du 08 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_riom n° 26/00152
CA Riom, 31 mars 2026, RG 26/00152
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale ORDONNANCE du 31 MARS 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOYF Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 10 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00318 C
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ca other ca_rennes n° 26/00152
CA Rennes, 23 mars 2026, RG 26/00152
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/010 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WL7F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca other ca_toulouse n° 26/00152
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 26/00152
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/153 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKYT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 février à 10h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00152
CA Nimes, 16 févr. 2026, RG 26/00152
Ordonnance N°143 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3IY Recours c/ déci TJ Nîmes 13 février 2026 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00152
CA Metz, 11 févr. 2026, RG 26/00152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQK5
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ca other ca_lyon n° 26/00152
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00152
COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSL [P] [T], représentant : Me [X], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [X], avocat au barreau de LYON,
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ca other ca_douai n° 26/00152
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 26/00152
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAD Minute électronique Ordonnance du vendredi 30 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [T] né le 6 décembre 1967 à [Localité 4] (Bosnie-Herzeg
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ca other ca_aix_provence n° 26/00152
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQSI Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00152
CA Orleans, 19 janv. 2026, RG 26/00152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JANVIER 2026 Minute N° 61/2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLB3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 26/00152
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00152 - N° Portalis
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