Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00219
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/00219
N° 26/2053 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ53 joint au dossier N° RG 25/02071 S.A.R.L. SDA SPORTS Représentant : Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-
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ca other ca_douai n° 26/00219
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00219
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02/07/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSM3 Jugement N° 2024021688 rendu le 4 décembre 2025 par le tribunal de commerce de Li
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ca other ca_aix_provence n° 26/00219
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/259 Rôle N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYZZ S.A.R.L. STAR BATIMENT C/ S.A.R.L. [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FLAMBARD Pr
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ca other ca_montpellier n° 26/00219
CA Montpellier, 4 mai 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA6Q O R D O N N A N C E N° 2026 - 223 du 04 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_nancy n° 26/00219
CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 26/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVJG Décision déférée à la cour :
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ca other ca_rennes n° 26/00219
CA Rennes, 22 avr. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL DE RENNES N° 150-2026 N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNC7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, présidente de cour d'assises à
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ca other ca_paris n° 26/00219
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (n°219/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00219 - N° Portalis
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ca other ca_nimes n° 26/00219
CA Nimes, 9 mars 2026, RG 26/00219
Ordonnance N°206 N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J356 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 07 mars 2026 [O] C/ [K] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2026 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseill
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ca other ca_metz n° 26/00219
CA Metz, 3 mars 2026, RG 26/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_douai n° 26/00219
CA Douai, 11 févr. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTUH Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 26 Novembre 2004 à [Localité 1] (MARO
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ca other ca_aix_provence n° 26/00219
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRPG Copie conforme délivrée le 05 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/00219
CA Versailles, 16 janv. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00219 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUC3 Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CA
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ca other ca_paris n° 26/00219
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00219 - N° Portalis
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