Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00290
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2026 N° 2026/354 Rôle N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34D [F] [T] SARL [T] C/ SELARL ANASTA SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc MA
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ca other ca_dijon n° 26/00290
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 26/00290
[M] [U] C/ [B] [S] [F] Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZA7 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_montpellier n° 26/00290
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB6I O R D O N N A N C E N° 2026 - 295 du 05 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_chambery n° 26/00290
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2NL Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, [Q] [V], Présidente, saisi de l'appel inscrit
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ca other ca_rennes n° 26/00290
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/201 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN7L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nancy n° 26/00290
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVNR Minute num ° /2026 PARTIES EN CAUSE : Organisme CPAM DE MOSELLE c/ Société [1] Nous, [P] [Y], président de chambre, agissant en qualité de magistrat cha
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ca other ca_metz n° 26/00290
CA Metz, 5 mai 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 - Renvoi Cassation N°RG : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQMI RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE, décision attaquée en date du 01 Février 2022, enregistrée
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ca other ca_paris n° 26/00290
CA Paris, 30 avr. 2026, RG 26/00290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n°290, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00290 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFW Décision déférée à la C
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ca other ca_nimes n° 26/00290
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 26/00290
Ordonnance N°275 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4U6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 mars 2026 [K] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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ca other ca_toulouse n° 26/00290
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/293 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMOX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 01er avril à 16h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour co
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ca other ca_metz n° 26/00290
CA Metz, 22 mars 2026, RG 26/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2026 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff
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ca other ca_aix_provence n° 26/00290
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS35 Copie conforme délivrée le 19 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 26/00290
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/093 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 26/00290 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPDY S.C.I. A TIRE D'ELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BACLET Ministère Public Cop
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00290
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVCM Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2026 Date de saisine : 30 Janvier 2026 Nature de l'
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ca other ca_orleans n° 26/00290
CA Orleans, 1 févr. 2026, RG 26/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 FEVRIER 2026 Minute N° 96/2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLKE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00290
CA Paris, 18 janv. 2026, RG 26/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00290 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00290
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00290
N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW2G Nom du ressortissant : [T] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière d
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