Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 26/00296
CA Bourges, 13 août 2026, RG 26/00296
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 26/00296 N° Portalis DBVD-V-B7K-DZQP Décision attaquée : du 13 février 2026 Origine : tribunal de proximité de ST AMAND MONTROND (surendettement)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00296
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/334 Rôle N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP35H [B] [D] C/ S.A. SACOGIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET-HIMEUR Me Laurence DE SAN
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ca other ca_montpellier n° 26/00296
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 26/00296
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCAA O R D O N N A N C E N° 2026 - 302 du 09 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 26/00296
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00296
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J22F Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 2], décision attaquée en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/02324 Association SPA association dont le
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ca other ca_rennes n° 26/00296
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/00296
COUR D'APPEL DE RENNES N° 204 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOAQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00296
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (n°296/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNERM Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 26/00296
CA Toulouse, 3 avr. 2026, RG 26/00296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/298 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMRM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 avril à 15h Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025
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ca other ca_nimes n° 26/00296
CA Nimes, 3 avr. 2026, RG 26/00296
Ordonnance N°280 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4XN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 avril 2026 [G] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00296
CA Metz, 24 mars 2026, RG 26/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00296
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ca other ca_douai n° 26/00296
CA Douai, 24 févr. 2026, RG 26/00296
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUKE Minute n°55 Ordonnance du mardi 24 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Q] né le 18 Juillet 1995 à [Localité 1] de nationalité M
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ca other ca_aix_provence n° 26/00296
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 26/00296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS5U N° RG 26/00296 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS5U Copie conforme délivrée le 18 Février 2026
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ca other ca_paris n° 26/00296
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 26/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00296 - N° Portalis
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