Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00312
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 26/00312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCHP O R D O N N A N C E N° 2026 - 318 du 16 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_amiens n° 26/00312
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 26/00312
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00251 du : 13 Janvier 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSQO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 18 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024002201
-
ca other ca_bourges n° 26/00312
CA Bourges, 9 juin 2026, RG 26/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVD
-
ca other ca_besancon n° 26/00312
CA Besancon, 4 juin 2026, RG 26/00312
YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUIN 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 mai 2026 N° de rôle : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAJL S/appel d'une décision du juge des contentieu
-
ca other ca_rennes n° 26/00312
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 26/00312
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-70 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOGO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca other ca_paris n° 26/00312
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (n°312, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNF5J Décision déférée à la
-
ca other ca_nimes n° 26/00312
CA Nimes, 8 avr. 2026, RG 26/00312
Ordonnance N°294 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J42W Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 avril 2026 [S] C/ [F] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président d
-
ca other ca_toulouse n° 26/00312
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 26/00312
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/315 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMUW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le Mardi 08 avril 2026 à 17h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
-
ca other ca_nancy n° 26/00312
CA Nancy, 7 avr. 2026, RG 26/00312
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 23 janvier 2026 RG 2025jc0885 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVO3 APPELANT(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE
-
ca other ca_metz n° 26/00312
CA Metz, 26 mars 2026, RG 26/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GREB ETRANGER
-
ca other ca_douai n° 26/00312
CA Douai, 27 févr. 2026, RG 26/00312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUP7 Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 04 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00312
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 26/00312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFL N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFL Copie conforme délivrée le 20 Février 2026
-
ca other ca_orleans n° 26/00312
CA Orleans, 4 févr. 2026, RG 26/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00312 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLLJ (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
ca other ca_paris n° 26/00312
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00312 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles