Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00339
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N°RG : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQPZ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/000963 Mons
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ca other ca_montpellier n° 26/00339
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCRS O R D O N N A N C E N° 2026 - 344 du 26 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_besancon n° 26/00339
CA Besancon, 4 juin 2026, RG 26/00339
AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUIN 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 mai 2026 N° de rôle : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FALA S/appel d'une décision du juge des contentieu
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ca other ca_rennes n° 26/00339
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/236 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 26/00339
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00339
Ordonnance N°321 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J474 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 avril 2026 [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_toulouse n° 26/00339
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/342 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 avril à 14h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00339
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 26/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRGX Minute N°26/00391 ORDONNANCE DU 10 avril 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES, R.G. n° 24/01257, e
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ca other ca_douai n° 26/00339
CA Douai, 4 mars 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUZU Minute électronique Ordonnance du mercredi 04 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 03 Décembre 1987 à [Localité 1] (MAROC)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00339
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTTZ Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00339
CA Orleans, 6 févr. 2026, RG 26/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 FEVRIER 2026 Minute N° 123/26 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLNI (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 26/00339
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00339 - N° Portalis
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