Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00345
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCWL O R D O N N A N C E N° 2026 - 350 du 30 Juin 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_grenoble n° 26/00345
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00345
N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4LT No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement
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ca other ca_rennes n° 26/00345
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/239 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOS4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_riom n° 26/00345
CA Riom, 4 juin 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 04 juin 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPE4 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand du 06 janvier 2026 (RG 24/04831) ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [V]
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ca other ca_paris n° 26/00345
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/00345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°345, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00345 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIC5 Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 26/00345
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/347 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM54 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 avril à 15h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00345
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00345
Ordonnance N°327 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5AP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [H] C/ [O] DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_metz n° 26/00345
CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; D
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ca other ca_douai n° 26/00345
CA Douai, 5 mars 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU3Q Minute électronique Ordonnance du jeudi 05 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] alias [D] [R] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] (TUNIS
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ca other ca_aix_provence n° 26/00345
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTX7 Copie conforme délivrée le 27 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 26/00345
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5NV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/04307 DEMANDEURE A LA REQUETE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL
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ca other ca_caen n° 26/00345
CA Caen, 4 févr. 2026, RG 26/00345
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYPY N° MINUTE : 5/26 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Février 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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ca other ca_paris n° 26/00345
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00345 - N° Portalis
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