Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00352
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC3G O R D O N N A N C E N° 2026 - 357 du 02 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'a
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ca other ca_nimes n° 26/00352
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J26P Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 18 Décembre 2025 - dossier 23/00900 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel
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ca other ca_rennes n° 26/00352
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/244 N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOT3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00352
CA Paris, 24 mai 2026, RG 26/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 (n° 352, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00352 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_paris n° 26/00352
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 (n° 450 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDU Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_toulouse n° 26/00352
CA Toulouse, 17 avr. 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service des rétentions d'étrangers [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Dossier: N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNB4 Vous voudrez bien prendre connaissance de l'ordonnance rendue dans l'affaire concernan
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ca other ca_nimes n° 26/00352
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 26/00352
Ordonnance N°334 N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5DV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 avril 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_aix_provence n° 26/00352
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPHE Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M99 Affaire : S.A.S. JC MAT RIVIERA Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. BIJOU
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00352
CA Metz, 6 avr. 2026, RG 26/00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_douai n° 26/00352
CA Douai, 6 mars 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WU6S Minute électronique Ordonnance du vendredi 06 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [N] né le 01 Février 1989 à [Localité 1] (AL
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ca other ca_aix_provence n° 26/00352
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT2U Copie conforme délivrée le 27 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 26/00352
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00352
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIRG S.A.S. SFM FRANCE C/ S.N.C. CENTRE COMMERCIAL [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_lyon n° 26/00352
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW5R S.A.S. [6] , représentant : Me [L], avocat au barreau de LYON C/ [E] [F], représentant : Me [W], avocat au barreau d
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00352
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 26/00352
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5OB APPELANT : M. [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE : S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, No
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00352
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00352 - N° Portalis
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