Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00369
CA Montpellier, 9 juill. 2026, RG 26/00369
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC75 O R D O N N A N C E N° 2026 - 374 du 09 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 26/00369
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 26/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQSI [F] C/ Etablissement [1] CHEZ [2], Caisse [3] CHEZ [4], Société SIP [Localité 1] Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de SAINT-AVOLD
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ca other ca_rennes n° 26/00369
CA Rennes, 19 juin 2026, RG 26/00369
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-251 N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPGN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 733-9 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_versailles n° 26/00369
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/00369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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ca other ca_aix_provence n° 26/00369
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00369
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPIJ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2026/M119 Affaire : M. [H] [C] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. C.G CONSEI
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ca other ca_toulouse n° 26/00369
CA Toulouse, 21 avr. 2026, RG 26/00369
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/370 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNGW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 avril à 12h15 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour conn
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ca other ca_metz n° 26/00369
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 26/00369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRLA ETRANGE
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ca other ca_douai n° 26/00369
CA Douai, 9 mars 2026, RG 26/00369
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBB Minute électronique Ordonnance du lundi 09 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Q] alias [T] [C] né le 07 Juin 1985 à [Localité 1] (IRAN) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00369
CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/00369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT6N Copie conforme délivrée le 02 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00369
CA Orleans, 10 févr. 2026, RG 26/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 FÉVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLPG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_paris n° 26/00369
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00369 - N° Por
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