Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 26/00393
CA Caen, 1 juill. 2026, RG 26/00393
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 906-2 C.P.C) N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYSY Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 08 Janvier 2026 Madame [Z] [I] [V] [R] épouse [W] [
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ca other ca_rennes n° 26/00393
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00393
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/269 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WPZ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_reims n° 26/00393
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00393
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7U Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Madame [A] [J] N'ayant pas cons
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ca other ca_paris n° 26/00393
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 493 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQ4 Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_toulouse n° 26/00393
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00393
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/395 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 15h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître de
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ca other ca_nimes n° 26/00393
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 26/00393
Ordonnance N°373 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5KW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 avril 2026 [E] [A] C/ [G] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER, Cons
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ca other ca_metz n° 26/00393
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00393
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 MARS 2026 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUM5 Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_orleans n° 26/00393
CA Orleans, 11 févr. 2026, RG 26/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FEVRIER 2026 Minute N° 135 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLQM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/00393
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00393 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00393
CA Lyon, 19 janv. 2026, RG 26/00393
N° RG 26/00393 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7R Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Adminis
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