Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00395
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDRV O R D O N N A N C E N° 2026 - 401 du 21 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_douai n° 26/00395
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 Juillet 2026 Minute électronique Jugement (N° ) rendu le 22 Décembre 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de douai N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS7I joint au dossier 26/00186
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ca other ca_rennes n° 26/00395
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/271 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP3P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_bourges n° 26/00395
CA Bourges, 2 juin 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL DE [G] CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT [G], le 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de [G] en date du 03 Mars 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZWG S.A.R.L. LES SAVEURS DE MALIKA agissant pours
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ca other ca_toulouse n° 26/00395
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/397 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNQH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00395
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 26/00395
Ordonnance N°375 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5LW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 avril 2026 [C] C/ [I] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2026 Nous, Mme L. MALLET, Conseillère à la
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ca other ca_metz n° 26/00395
CA Metz, 15 avr. 2026, RG 26/00395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROX E
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ca irrecevabilite ca_caen n° 26/00395
CA Caen, 31 mars 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 26/00395 - Appel du jugement du Juridiction de proximité de [Localité 2] du 08 Janvier 2026 Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT
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ca other ca_aix_provence n° 26/00395
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUND Copie conforme délivrée le 05 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00395
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00395 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00395
CA Lyon, 19 janv. 2026, RG 26/00395
N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW7T Nom du ressortissant : [N] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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