Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00405
CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 26/00405
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDXL O R D O N N A N C E N° 2026 - 412 du 24 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_nancy n° 26/00405
CA Nancy, 6 juill. 2026, RG 26/00405
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 06 juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVUP Décision déférée
-
ca other ca_rennes n° 26/00405
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 26/00405
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/278 N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQAU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_paris n° 26/00405
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/00405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (n°405/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNLFY Décision déféré
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 26/00405
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPLC Mme [N] [A] Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [C] [F] Intimé Aix-en-Prov
-
ca other ca_toulouse n° 26/00405
CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00405
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/407 N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 18h Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître d
-
ca other ca_metz n° 26/00405
CA Metz, 17 avr. 2026, RG 26/00405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00405
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 26/00405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MARS 2026 N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURH Copie conforme délivrée le 06 Mars 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
-
ca other ca_paris n° 26/00405
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00405 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 26/00405
CA Lyon, 19 janv. 2026, RG 26/00405
N° RG 26/00405 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXAG Nom du ressortissant : [U] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Admini
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles