Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/00415
CA Montpellier, 28 juill. 2026, RG 26/00415
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD2O O R D O N N A N C E N° 2026 - 422 du 28 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 26/00415
CA Rennes, 4 juill. 2026, RG 26/00415
COUR D'APPEL DE RENNES N° 285 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQE7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Dominique TERNY, Présidente à la cour d'appel de
-
ca other ca_nancy n° 26/00415
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 26/00415
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVB Cour d'appel de NANCY Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/00710 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DE
-
ca other ca_montpellier n° 26/00415
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 26/00415
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2026 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/0
-
ca other ca_toulouse n° 26/00415
CA Toulouse, 4 mai 2026, RG 26/00415
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/416 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 mai à 17h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
-
ca other ca_nimes n° 26/00415
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00415
Ordonnance N°390 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5O3 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 avril 2026 [V] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-
-
ca other ca_pau n° 26/00415
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 26/00415
N° 26/1183 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKKS APPELANTE S.A.R.L. WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM,
-
ca other ca_douai n° 26/00415
CA Douai, 17 mars 2026, RG 26/00415
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVOQ Minute électronique Ordonnance du mardi 17 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [Q] né le 01 Août 1992 à [Localité 1] TUNISIE de nat
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00415
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/00415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUW7 Copie conforme délivrée le 10 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00415
CA Paris, 24 janv. 2026, RG 26/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00415 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles