Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00428
CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 26/00428
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REAU O R D O N N A N C E N° 2026 - 435 du 30 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_douai n° 26/00428
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 26/00428
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW6M MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2026 (RG 2026-10068)
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ca other ca_rennes n° 26/00428
CA Rennes, 10 juill. 2026, RG 26/00428
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/297 N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQPZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00428
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n°428, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNMSH Décision déférée à l
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ca other ca_metz n° 26/00428
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00428
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQWW RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 1121000575 S.C.I. [I] [K] Représenté
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ca other ca_nimes n° 26/00428
CA Nimes, 5 mai 2026, RG 26/00428
Ordonnance N°403 N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5RV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 mai 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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ca other ca_amiens n° 26/00428
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 26/00428
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00361 du : 15 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00428 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSXU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'AMIENS en date du 13 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00697 M. [
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ca other ca_metz n° 26/00428
CA Metz, 23 avr. 2026, RG 26/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_paris n° 26/00428
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00428 - N° Portalis
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