Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00429
CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 26/00429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REAZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 437 du 30 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca renvoi ca_montpellier n° 26/00429
CA Montpellier, 29 juill. 2026, RG 26/00429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REAZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 436 du 29 juillet 2026 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous Florence FERRANET, consei
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ca other ca_rennes n° 26/00429
CA Rennes, 10 juill. 2026, RG 26/00429
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/298 N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQQL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_dijon n° 26/00429
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 26/00429
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZKW Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaq
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ca other ca_montpellier n° 26/00429
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 26/00429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5S3 Décision déférée à la Cour : Arr't du 19 NOVEMBRE 2025 de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG21/01880 DEMANDERESSE
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ca other ca_toulouse n° 26/00429
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 26/00429
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/431 N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNYQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mai à 14h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00429
CA Nimes, 5 mai 2026, RG 26/00429
Ordonnance N°404 N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5R2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 02 mai 2026 [G] [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca other ca_colmar n° 26/00429
CA Colmar, 4 mai 2026, RG 26/00429
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 2 A N° RG : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2026 Date de la saisine : 03 Février 2026 Nature
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ca other ca_paris n° 26/00429
CA Paris, 24 janv. 2026, RG 26/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00429 - N° Portali
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