Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00432
CA Basse Terre, 3 août 2026, RG 26/00432
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 424 DU 03 AOUT 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4F3 Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 7 avril 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 2026F00058 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 26/00432
CA Montpellier, 31 juill. 2026, RG 26/00432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REB4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 26-440 du 31 juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_rennes n° 26/00432
CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00432
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/98 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQTM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca other ca_paris n° 26/00432
CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00432
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n°432, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00432 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNMYN Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 26/00432
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 26/00432
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/434 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNZB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mais à 15h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00432
CA Nimes, 6 mai 2026, RG 26/00432
Ordonnance N°407 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5SU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président d
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ca other ca_pau n° 26/00432
CA Pau, 24 mars 2026, RG 26/00432
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKLS Minute n° 26/894 Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Hélène BRUNET, greffier, dans l'affaire opposant : - Syndic. de copro. DE LA R
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ca other ca_rouen n° 26/00432
CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 26/00432
N° RG 26/00432 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFQB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00432
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00432 - N° Portalis
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