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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00433 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 26/00433

    CA Montpellier, 31 juill. 2026, RG 26/00433

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00433 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RECP O R D O N N A N C E N° 2026 - 441 du 31 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d7e85d6da041962b22499
  • ca other ca_rennes n° 26/00433

    CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00433

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/99 N° RG 26/00433 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQTP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b123984f14adac962c368
  • ca other ca_paris n° 26/00433

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00433

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n°433, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNMY2 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48113093c619cd1f47e18a
  • ca other ca_pau n° 26/00433

    CA Pau, 11 juin 2026, RG 26/00433

    N°26/1741 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/00433 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKLT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcb2dcdc6046d4708f5b6
  • ca other ca_metz n° 26/00433

    CA Metz, 24 avr. 2026, RG 26/00433

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 26/004

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b2ccdc6046d47afeee7
  • ca other ca_paris n° 26/00433

    CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00433 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69785b38cdc6046d47d5c421
  • ca other ca_rennes n° 26/00433

    CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 26/00433

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 26/00433 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIV2 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2025 Date de la saisine : 15 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024 Décision attaquée : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6971ceb8cdc6046d47359c62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1