Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 26/00444
CA Agen, 2 sept. 2026, RG 26/00444
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 Septembre 2026 - N° 117-26 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie C
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ca other ca_nancy n° 26/00444
CA Nancy, 17 août 2026, RG 26/00444
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 05 décembre 2025 - RG 24/01250 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2026 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVW3 APPELANT(S
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ca other ca_montpellier n° 26/00444
CA Montpellier, 6 août 2026, RG 26/00444
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REHD O R D O N N A N C E N° 2026/452 du 06 août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 26/00444
CA Rennes, 27 juill. 2026, RG 26/00444
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/104 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQWA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_grenoble n° 26/00444
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 26/00444
RG N° N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4SP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Appel formé
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ca other ca_toulouse n° 26/00444
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00444
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/447 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 mai à 12h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00444
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 26/00444
Ordonnance N°418 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5XC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 07 mai 2026 [N] C/ [M] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca other ca_metz n° 26/00444
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l
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ca other ca_toulouse n° 26/00444
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 26/00444
02/04/2026 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKP2 Décision déférée - 28 Janvier 2026 - Juge commissaire de [Localité 1] -2025027748 [U] [A] C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.A.R.L. [R] [Y] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me
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ca other ca_douai n° 26/00444
CA Douai, 21 mars 2026, RG 26/00444
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYH Minute électronique Ordonnance du samedi 21 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 04 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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ca other ca_orleans n° 26/00444
CA Orleans, 13 févr. 2026, RG 26/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 FEVRIER 2026 Minute N° 141/26 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLTF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_versailles n° 26/00444
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 26/00444
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00444 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUWW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [O] Me Gaëlle
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00444
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00444 - N° Portalis
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