Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 26/00457
CA Agen, 29 juill. 2026, RG 26/00457
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DNEB GROSSES le à N° ord26/112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 29 Juillet 2026 APPELANT : Monsieur [A] [R], [M], [U], [J] [K] né le [D
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ca other ca_rennes n° 26/00457
CA Rennes, 22 juill. 2026, RG 26/00457
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/30 N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQ7Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_versailles n° 26/00457
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/00457
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00457 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUYC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juin 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat charg
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ca other ca_toulouse n° 26/00457
CA Toulouse, 18 mai 2026, RG 26/00457
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/459 N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROEE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 mai à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des r
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ca other ca_nimes n° 26/00457
CA Nimes, 13 mai 2026, RG 26/00457
Ordonnance N°431 N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J52R Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 mai 2026 [H] C/ [P] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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ca other ca_metz n° 26/00457
CA Metz, 2 mai 2026, RG 26/00457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_douai n° 26/00457
CA Douai, 24 mars 2026, RG 26/00457
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVZK Minute électronique Ordonnance du mardi 24 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [A] né le 12 Août 2001 à [Localité 1] (SERBIE) de nationali
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00457
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/00457
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la ven
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ca other ca_rennes n° 26/00457
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00457
Référés Civils ORDONNANCE N°18 N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIXA M. [V] [U] C/ Etablissement AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS) DE RE NNES METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Levillain Me [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 26/00457
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00457 - N° Portalis
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