Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00458
CA Montpellier, 14 août 2026, RG 26/00458
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00458 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RENZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 466 du 14 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 26/00458
CA Rennes, 30 juill. 2026, RG 26/00458
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/106 N° RG 26/00458 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRA7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_lyon n° 26/00458
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/00458
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 26/00458 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXDI Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 25 Novembre 2025,
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ca other ca_toulouse n° 26/00458
CA Toulouse, 18 mai 2026, RG 26/00458
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/458 N° RG 26/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROEN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 mai à 14h45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00458
CA Nimes, 13 mai 2026, RG 26/00458
Ordonnance N°432 N° RG 26/00458 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J52X Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 mai 2026 [T] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
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ca other ca_metz n° 26/00458
CA Metz, 2 mai 2026, RG 26/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00458
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2026, RG 26/00458
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00458 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQIF DECISION AU FOND DU 15 AVRIL 2026, RENDUE [F] LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - RG 1ERE INSTANCE : 26/00386 ORDONNANCE N°26/11 du 17 avril 2026 Nou
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ca other ca_metz n° 26/00458
CA Metz, 19 mars 2026, RG 26/00458
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00458 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQZG 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregi
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ca other ca_versailles n° 26/00458
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 26/00458
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00458 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWE2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_paris n° 26/00458
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00458 - N° Portalis
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