Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00469
CA Montpellier, 18 août 2026, RG 26/00469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REQQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 477 du 18 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_rennes n° 26/00469
CA Rennes, 28 juill. 2026, RG 26/00469
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/320 N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRO4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, président de chambre à la c
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ca other ca_paris n° 26/00469
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n°469, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNO4A Décision déférée à la C
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ca other ca_versailles n° 26/00469
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 26/00469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00469 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUYZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2026 Date de saisine : 27 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_besancon n° 26/00469
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 26/00469
ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 MAI 2026 N° de rôle : N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAS5 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 10 septembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d
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ca other ca_nimes n° 26/00469
CA Nimes, 15 mai 2026, RG 26/00469
Ordonnance N°442 N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55X Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 mai 2026 [G] C/ [R] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CES
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ca other ca_metz n° 26/00469
CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_douai n° 26/00469
CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00469
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV6D Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [F] né le 14 Octobre 1988 à [Localité 1] (ALBANIE) de nat
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ca other ca_grenoble n° 26/00469
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 26/00469
N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4UE C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 10 MARS 2026 Saisine d'office en rectification d
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ca other ca_nancy n° 26/00469
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 26/00469
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVYL Numéro de minute 5 /2026 ORDONNANCE DU 05 mars 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 16
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ca other ca_paris n° 26/00469
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00469 - N° Portalis
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