Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00472
CA Montpellier, 19 août 2026, RG 26/00472
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00472 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RERR O R D O N N A N C E N° 2026 - 480 du 19 Août 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00472
CA Rennes, 31 juill. 2026, RG 26/00472
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/323 N° RG 26/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRUG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00472
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n°472, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPA3 Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00472
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 26/00472
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Chambre Prud'homale N° RG 26/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2026 Date de la décision attaquée :
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ca other ca_toulouse n° 26/00472
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00472
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/474 N° RG 26/00472 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROHX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 mai à 10h Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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ca other ca_nimes n° 26/00472
CA Nimes, 18 mai 2026, RG 26/00472
Ordonnance N°445 N° RG 26/00472 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J555 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 mai 2026 [V] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca other ca_metz n° 26/00472
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N
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ca other ca_versailles n° 26/00472
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00472 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUY7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Avril 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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ca other ca_douai n° 26/00472
CA Douai, 27 mars 2026, RG 26/00472
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV72 Minute électronique Ordonnance du vendredi 27 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Q] né le 15 Septembre 1993 à [Localité 1] (TCHAD)
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ca other ca_orleans n° 26/00472
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 26/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 FEVRIER 2026 Minute N° N° RG 26/00472 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLUR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00472
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00472 - N° Portalis
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