Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00475
CA Montpellier, 20 août 2026, RG 26/00475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00475 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RER4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 483 du 20 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00475
CA Rennes, 31 juill. 2026, RG 26/00475
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/325 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRXP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00475
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 26/00475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 (n°475/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00475 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNPNF Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 26/00475
CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00475
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/477 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROKJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 mai à 09h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00475
CA Nimes, 18 mai 2026, RG 26/00475
Ordonnance N°448 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J56D Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 mai 2026 [Q] C/ [J] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00475
CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00475 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR3G ETRANGER ent
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ca other ca_versailles n° 26/00475
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00475
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00475 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWHH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_colmar n° 26/00475
CA Colmar, 19 mars 2026, RG 26/00475
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 2026/182 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 26/00475 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWYH APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] Rep légal : Mme Fabienne JACQUEMARD (Directrice) en
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00475
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00475 - N° Portalis
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