Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00481
CA Montpellier, 22 août 2026, RG 26/00481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 26/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RES4 O R D O N N A N C E N° 2026 - 490 du 22 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00481
CA Rennes, 4 août 2026, RG 26/00481
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/330 N° RG 26/00481 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR47 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00481
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n°481, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00481 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNP5N Décision déféré
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ca other ca_paris n° 26/00481
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/00481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JUIN 2026 (n° / 2026 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00481 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ5O Décision d
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ca other ca_toulouse n° 26/00481
CA Toulouse, 22 mai 2026, RG 26/00481
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/482 N° RG 26/00481 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROMA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 mai à 16h Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00481
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00481 - N° Po
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ca other ca_douai n° 26/00481
CA Douai, 29 mars 2026, RG 26/00481
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00481 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWDT Minute électronique Ordonnance du dimanche 29 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] [H] né le 12 Septembre 2003 à [Localité 1] de
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ca other ca_nancy n° 26/00481
CA Nancy, 10 mars 2026, RG 26/00481
COUR D'APPEL DE NANCY Première Présidence NOTES D'AUDIENCE N° RG : N° RG 26/00481 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVZD Audience publique du 10 Mars 2026 à 10 H 00 Composition : Mme CLERTON , Président M. ADJAL , Greffier Ministère Public : en la personne de Mme Kaplan Substitut général non c
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ca other ca_paris n° 26/00481
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00481 - N° Portalis
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