Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00482
CA Montpellier, 22 août 2026, RG 26/00482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 26/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RES5 O R D O N N A N C E N° 2026 - 491 du 22 Août 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00482
CA Rennes, 5 août 2026, RG 26/00482
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/331 N° RG 26/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR5D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00482
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 26/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 (n°482/2026 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQDV Décision
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ca other ca_grenoble n° 26/00482
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 26/00482
N° RG 26/00482 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4U6 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00039) rendue par le Juge de l'exécution de va
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ca other ca_nimes n° 26/00482
CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00482
Ordonnance N°458 N° RG 26/00482 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J56T Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 mai 2026 [B] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
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ca other ca_metz n° 26/00482
CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N
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ca other ca_douai n° 26/00482
CA Douai, 29 mars 2026, RG 26/00482
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00482 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWDU Minute électronique Ordonnance du dimanche 29 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [V] né le 14 Août 1998 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca other ca_orleans n° 26/00482
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 26/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FEVRIER 2026 Minute N°152 N° RG 26/00482 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLVD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_paris n° 26/00482
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 26/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00482 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00482
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 26/00482
N° RG 26/00482 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXEO Nom du ressortissant : [B] [X] [X] C/ PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, c
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