Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00497
CA Montpellier, 31 août 2026, RG 26/00497
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REXT O R D O N N A N C E N° 2026 - 506 du 31 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00497
CA Rennes, 14 août 2026, RG 26/00497
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/113 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSDS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Bruno GUINET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_chambery n° 26/00497
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 26/00497
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H25R Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Juillet 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat c
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ca other ca_toulouse n° 26/00497
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 26/00497
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/497 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROPG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mai à 15h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00497
CA Metz, 22 mai 2026, RG 26/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 mai 2026 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR5W - Minute n°26/00517 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 07 mai 2026,
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ca other ca_nimes n° 26/00497
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/00497
Ordonnance N°469 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6CP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 mai 2026 [I] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_douai n° 26/00497
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00497
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFS Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [B] né le 07 Février 1997 à [Localité 1] (PAKISTAN) de natio
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ca other ca_aix_provence n° 26/00497
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 26/00497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWCO Copie conforme délivrée le 24 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00497
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00497 - N° Portalis 3
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