Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00515
CA Rennes, 20 août 2026, RG 26/00515
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/357 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSOO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_paris n° 26/00515
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00515
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [E] Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n° 515 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00515 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSMR Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 26/00515
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 26/00515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWXD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 03 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_toulouse n° 26/00515
CA Toulouse, 1 juin 2026, RG 26/00515
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/517 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROT3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 1er juin 2026 à 16h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou
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ca other ca_nimes n° 26/00515
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 26/00515
Ordonnance N°487 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6HP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 mai 2026 [Z] alias [W] C/ [F] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 (Au titre de l'
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ca other ca_aix_provence n° 26/00515
CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 26/00515
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00515 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTK Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M107 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [B] [I] Représentant : Me Déborah [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Syndicat des
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ca other ca_lyon n° 26/00515
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 26/00515
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXF4 S.A.S. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Décembre 2025 RG : 2025-66802 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDO
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ca other ca_douai n° 26/00515
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00515
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWJB Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] [K] né le 12 Novembre 2000 à [Localité 1] de nationa
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ca other ca_aix_provence n° 26/00515
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWNX Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_nimes n° 26/00515
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 26/00515
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3MT joint au dossier 25/03697 jugement au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/01216 M. [
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ca other ca_rouen n° 26/00515
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 26/00515
N° RG 26/00515 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFVC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca other ca_paris n° 26/00515
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00515 - N° Portali
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