Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00517
CA Rennes, 20 août 2026, RG 26/00517
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/359 N° N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSOS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, Conseiller à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 26/00517
CA Paris, 31 juill. 2026, RG 26/00517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 (n°, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSQY Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 26/00517
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 26/00517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU4I AFFAIRE : [B] [I] C/ Etablissement Public AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE DE FRANCE Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00517
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 26/00517
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/520 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROU2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 juin à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_metz n° 26/00517
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_lyon n° 26/00517
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 26/00517
N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGA Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 24 juillet 2025 RG : 2023/01382 ch n°3A S.A. TOKIO MARINE HCC C/ S.A. [T] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00517
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 26/00517
06/05/2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKXA Décision déférée - 12 Décembre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -24/00478 [Z] [J] C/ [H] [D] S.A.S.U. GARAGE [T] [Y] REP
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ca other ca_caen n° 26/00517
CA Caen, 8 avr. 2026, RG 26/00517
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HY2P Monsieur [Q] [C] [Y] [J] [Localité 2] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260082 APPELANT
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ca other ca_douai n° 26/00517
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 26/00517
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWJS Minute électronique Ordonnance du jeudi 02 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [A] [T] né le 24 Août 1998 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_paris n° 26/00517
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/00517
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRBY Décis
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ca other ca_aix_provence n° 26/00517
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWOD Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00517
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00517 - N° Portalis
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