Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00520
CA Rennes, 21 août 2026, RG 26/00520
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/362 N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSQV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_paris n° 26/00520
CA Paris, 5 août 2026, RG 26/00520
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (n° 520/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00520 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSTP Décision déf
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ca other ca_rennes n° 26/00520
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00520
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 26/00520 N° Portalis DBVL-V-B7K-WI3G DÉBITEUR : [R] [M] [R] [M] C/ [1] SIP [L] [2] MC AVOCAT SIP [Localité 1] Mme [E] [O] Mme [Q] [J] [Localité 2][3] [4] [5] [Localité 3] [Etablissement 1]
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ca other ca_bourges n° 26/00520
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 26/00520
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE CE Me Florence BOYER TJ LE : 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00520
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 26/00520
30/06/2026 ARRÊT N° 231/2026 N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKXO EV/KM Décision déférée du 10 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (25/00008) [S] [A] [U] C/ Société [1] réf CVLSID30000013569 S.A.S. [2] réf xx
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ca other ca_toulouse n° 26/00520
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 26/00520
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/521 N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROVC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 juin à 16h15 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_riom n° 26/00520
CA Riom, 2 juin 2026, RG 26/00520
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile Sur requête en déféré AFFAIRE N° : N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPR6 AG/CD/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : S.C.I. [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck BOYER, avocat
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ca other ca_nimes n° 26/00520
CA Nimes, 27 mai 2026, RG 26/00520
Ordonnance N°492 N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6H7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 mai 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00520
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_dijon n° 26/00520
CA Dijon, 15 avr. 2026, RG 26/00520
[E] [G] veuve [U] [C] [U] C/ [F] [U] épouse [Z] [L] [U] [M] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON premier président ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 N
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ca other ca_aix_provence n° 26/00520
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWOS Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00520
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00520 - N° Portalis
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