Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00524
CA Rennes, 28 août 2026, RG 26/00524
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/117 N° RG 26/00524 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSSA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca other ca_paris n° 26/00524
CA Paris, 5 août 2026, RG 26/00524
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (n° 524/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSXT Décision déf
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ca other ca_grenoble n° 26/00524
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 26/00524
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 25 JUIN 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00524 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4XX APPEL ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 28 janvier 2
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ca other ca_toulouse n° 26/00524
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 26/00524
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/525 N° RG 26/00524 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROXQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 juin à 14h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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ca other ca_bordeaux n° 26/00524
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 26/00524
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [W] [Z] C/ Monsieur [I] [M], Monsieur [T] [M], Monsieur [G] [M] ------------------------ N° RG 26/00524 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORG3 ------------------------ DU 02 JUIN 2026 ------------------------ CADUCITE
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ca other ca_nimes n° 26/00524
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 26/00524
Ordonnance N°496 N° RG 26/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6KE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 mai 2026 [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00524
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_douai n° 26/00524
CA Douai, 3 avr. 2026, RG 26/00524
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00524 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWMJ Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] dûment avisé, représenté par Maître Diana CAPUANO, av
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ca other ca_aix_provence n° 26/00524
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/00524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 01 AVRIL 2026 N°2026/33 Rôle N° RG 26/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPT7 [H] [B] C/ [N] [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MORREEL-WEBER Me Laure ATIAS
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ca other ca_aix_provence n° 26/00524
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/00524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWQE Copie conforme délivrée le 27 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/00524
CA Orleans, 20 févr. 2026, RG 26/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 FEVRIER 2026 Minute N° 162 N° RG 26/00524 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLXF (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_versailles n° 26/00524
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00524
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00524 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU5I ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [C] Me
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00524
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00524 - N° Portalis
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