Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/00536
CA Rennes, 31 août 2026, RG 26/00536
COUR D'APPEL DE RENNES N° 121/2026 N° RG 26/00536 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSUW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_paris n° 26/00536
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/00536
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (n° 536/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00536 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTNY Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 26/00536
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 26/00536
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/536 N° RG 26/00536 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO3H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juin à 11h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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ca other ca_amiens n° 26/00536
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 26/00536
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00452 du : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00536 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JS6B Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 31 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00268
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ca other ca_nimes n° 26/00536
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00536
Ordonnance N°506 N° RG 26/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6NA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_metz n° 26/00536
CA Metz, 24 mai 2026, RG 26/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistéée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_rennes n° 26/00536
CA Rennes, 14 avr. 2026, RG 26/00536
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/00536 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WI4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2026 Date de la saisine : 19 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 26 DECEMBRE 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_douai n° 26/00536
CA Douai, 4 avr. 2026, RG 26/00536
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00536 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOA Minute électronique Ordonnance du samedi 04 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] [H] né le 27 Décembre 1980 à [Localité 1] (ALGE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00536
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 26/00536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 N° RG 26/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWVO Copie conforme délivrée le 30 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_nimes n° 26/00536
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00536
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00536 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3OH Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01162 SAS R
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ca other ca_aix_provence n° 26/00536
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 26/00536
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 26/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPU3 Ordonnance n° 2026/ 68 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT LE FONDS DE GARANTIES DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O) Représentant :
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ca other ca_paris n° 26/00536
CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00536 - N° Portalis
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