Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00560
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (n°560/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00560 - N° Portalis
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ca other ca_riom n° 26/00560
CA Riom, 23 juin 2026, RG 26/00560
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPU2 -DA- S.A.R.L. RAYNAL, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / S.A.R.L. ENTREPRISE [C], S.A.R.L. INTERBAT 63, S.A.S. EMJ ELECTRICITE, [X] [I], [Y] [E], S.A. AXA FRANC
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ca other ca_toulouse n° 26/00560
CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00560
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/561 N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPCE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00560
CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSEJ ETR
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ca other ca_douai n° 26/00560
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00560
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWUC Minute électronique n°66/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_amiens n° 26/00560
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 26/00560
ORDONNANCE [Y] C/ [Q] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDONN
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ca other ca_paris n° 26/00560
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00560 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00560
CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00560
N° RG 26/00560 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXIS Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DEL
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