Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00561
CA Paris, 20 août 2026, RG 26/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (n°561/2026, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00561 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUJM Décision déférée
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ca other ca_nancy n° 26/00561
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FV5Z Minute n°1426/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [1], représentée par Me [T], avocat au barreau de THIONVILLE c/ Monsieur [C] [P] Nous, [Y] [N], Magistrat chargé
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ca other ca_dijon n° 26/00561
CA Dijon, 16 juin 2026, RG 26/00561
S.A.R.L. ENTREPRISE [B] [F] C/ S.A.S. G.H.M. Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00561 - N° Por
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ca other ca_nimes n° 26/00561
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 26/00561
Ordonnance N°527 N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6RN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 juin 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00561
CA Metz, 1 juin 2026, RG 26/00561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca renvoi ca_aix_provence n° 26/00561
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPWM SAS [1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n° [N° SIREN/SIRET 1] en sa qualité de mandataire Mr [T] [U] [A] [D] , né le [Date naissance 1] à [Localité 3] domicilié
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ca other ca_douai n° 26/00561
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWUG Minute électronique n°63/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 01 Septembre 1986 à [Localité 1] (EGYPTE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00561
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2026 N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXAG Copie conforme délivrée le 02 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_rouen n° 26/00561
CA Rouen, 10 févr. 2026, RG 26/00561
N° RG 26/00561 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFX3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_paris n° 26/00561
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00561 - N° Portalis
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CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00561
N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXIT Nom du ressortissant : [F] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELA
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