Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00567
CA Paris, 20 août 2026, RG 26/00567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 (n°567/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUSA Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 26/00567
CA Toulouse, 15 juin 2026, RG 26/00567
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/568 N° RG 26/00567 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPED O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 juin à 17h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00567
CA Nimes, 5 juin 2026, RG 26/00567
Ordonnance N°532 N° RG 26/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6SM Recours c/ déci TJ Nîmes 03 juin 2026 [O] C/ LE PREFET DU [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00567
CA Metz, 2 juin 2026, RG 26/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff
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ca other ca_paris n° 26/00567
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/00567
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_douai n° 26/00567
CA Douai, 19 mai 2026, RG 26/00567
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/05/2026 **** Minute électronique N° RG 26/00567 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTMX Jugement (RG n° 2023015890) rendu le 25 juin 2024 par le tribunal de commerce de Lille Mé
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ca other ca_douai n° 26/00567
CA Douai, 11 avr. 2026, RG 26/00567
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00567 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXG Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] [A] né le 19 Janvier 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00567
CA Aix Provence, 4 avr. 2026, RG 26/00567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 N° RG 26/00567 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXGT Copie conforme délivrée le 04 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le p
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ca other ca_amiens n° 26/00567
CA Amiens, 9 févr. 2026, RG 26/00567
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ S.C.I. GS INVEST GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_versailles n° 26/00567
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 26/00567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE PAR DEFAUT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 26/00567 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVA5 AFFAIRE : [C] [F] C/ [R] [U] ... Décision déférée à la cour : Arrêt re
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00567
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00567 - N° Portalis
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