Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/00588
CA Paris, 28 août 2026, RG 26/00588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 (n°588/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWDE Décision défé
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ca other ca_toulouse n° 26/00588
CA Toulouse, 22 juin 2026, RG 26/00588
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/589 N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPKO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 juin 2026 à 10 h 00 Nous S.CRABIERES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20
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ca other ca_nimes n° 26/00588
CA Nimes, 15 juin 2026, RG 26/00588
Ordonnance N°552 N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J62J Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 juin 2026 [G] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_metz n° 26/00588
CA Metz, 7 juin 2026, RG 26/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/005
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ca other ca_douai n° 26/00588
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/00588
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTOE Jugement (N° 22/03502) rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciair
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ca other ca_douai n° 26/00588
CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00588
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWZJ Minute électronique Ordonnance du mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] [A] né le 24 Août 1985 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00588
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2026 N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXLC Copie conforme délivrée le 08 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00588
CA Amiens, 27 mars 2026, RG 26/00588
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00091 du : 29 Décembre 2025 RG : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JSFN Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 12 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00813
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ca other ca_rennes n° 26/00588
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00588
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°10 N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJAH Mme [G] [K] TOP IMMO SAS C/ M. [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me LHERMITTE RG 25/4697 RÉPUB
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/00588
CA Orleans, 27 févr. 2026, RG 26/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 FEVRIER 2026 Minute N° 180/26 N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL2F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_colmar n° 26/00588
CA Colmar, 17 févr. 2026, RG 26/00588
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW57 N° de minute : 69/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00588
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00588 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00588
CA Lyon, 26 janv. 2026, RG 26/00588
R.G : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJW Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU [I] ARHM - SERVICE TUTELAIRE C/ CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 26 JANVI
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