Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00613
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00613
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 26/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3US Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00895 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du Code de
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ca other ca_toulouse n° 26/00613
CA Toulouse, 29 juin 2026, RG 26/00613
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/615 N° RG 26/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPTE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 juin à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00613
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 26/00613
Ordonnance N°576 N° RG 26/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J656 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 juin 2026 [D] C/ [W] [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00613
CA Metz, 14 juin 2026, RG 26/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affai
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ca other ca_douai n° 26/00613
CA Douai, 17 avr. 2026, RG 26/00613
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBU Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [O] [Y] [C] [J] [H] [C] [Q] [E] disant à l'audien
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ca other ca_aix_provence n° 26/00613
CA Aix Provence, 11 avr. 2026, RG 26/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 N° RG 26/00613 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXUT Copie conforme délivrée le 11 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_colmar n° 26/00613
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 26/00613
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00613 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW7F N° de minute : 72/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_versailles n° 26/00613
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 26/00613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00613 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVE4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [N] Me Mar
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00613
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00613 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00613
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00613
N° RG 26/00613 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXK6 Nom du ressortissant : [G] [R] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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