Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00613
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F7E 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL KERDONCUFF AVOCATS 2 copies au service exper
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00613
TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00613
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00613 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVVE ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00613
TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00613
N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00613 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQ76 Copie exécutoire à Me Claire DEMOUGIN Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 05 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00613
TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 26/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L7X N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Juillet 2026 [J] [B] [Z] C/ [I] [D] [U] [F] [G] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00613
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00613 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRGC Société CAISSE D' EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2] C/ [U] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE CAISSE D' EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2],i
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ca other ca_nimes n° 26/00613
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00613
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 26/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3US Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00895 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du Code de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00613
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00613
ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36OF AFFAIRE : [R] [K] veuve [G] C/ Association GROUPE ACCUEIL ET [Localité 1] POUR PERSONNES AGÉES (GROUPE ACPPA), CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 2], Mutuelle MGEN SECTION DE L’ISERE TRIBUNAL JUD
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 26/00613
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 26/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Juillet 2026 N° RG 26/00613 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3T4X N°de minute : [H] [R] c/ [Z] [G] DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] (ETATS UNIS) représenté par Maître Aurore TABO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00613
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00613
N° RG 26/00613 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAFR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00613 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAFR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELARL CLF à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_toulouse n° 26/00613
CA Toulouse, 29 juin 2026, RG 26/00613
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/615 N° RG 26/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPTE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 juin à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00613
TJ 68224, 24 juin 2026, RG 26/00613
MINUTE n°26/805 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00613 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYOG RG N°24/219 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj64445 n° 26/00613
TJ 64445, 23 juin 2026, RG 26/00613
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu la requête conjointe en divorce enregistrée
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ca other ca_nimes n° 26/00613
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 26/00613
Ordonnance N°576 N° RG 26/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J656 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 juin 2026 [D] C/ [W] [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00613
TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00613
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00613 - N° Portalis DBZE-W-
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00613
CA Metz, 14 juin 2026, RG 26/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00613
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00613 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVEI Section 3 VA République Fra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00613
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00613 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M322 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [E] [P]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00613
TJ 44109, 28 avr. 2026, RG 26/00613
N° RC 26/00613 Minute n° 26/303 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 __________________________
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ca other ca_douai n° 26/00613
CA Douai, 17 avr. 2026, RG 26/00613
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBU Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [O] [Y] [C] [J] [H] [C] [Q] [E] disant à l'audien
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ca other ca_aix_provence n° 26/00613
CA Aix Provence, 11 avr. 2026, RG 26/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 N° RG 26/00613 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXUT Copie conforme délivrée le 11 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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