Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00637
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00637
N°26/ 2065 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00637 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXU Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_riom n° 26/00637
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 26/00637
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 26/00637 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP2N Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 05 Février 2026, enregistrée sous le n° 24/00672 ORDONNANCE DE JONC
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ca other ca_toulouse n° 26/00637
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 26/00637
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/640 N° RG 26/00637 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP5M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 Juillet à 10h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour con
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ca other ca_paris n° 26/00637
CA Paris, 29 juin 2026, RG 26/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUC2 PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTP3 Nature de
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ca other ca_metz n° 26/00637
CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 juin 2026 N° RG 26/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSPI - Minute n°26/00685 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 03 juin 2026,
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ca other ca_nimes n° 26/00637
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00637
Ordonnance N°599 N° RG 26/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7DF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juin 2026 [Y] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
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ca other ca_douai n° 26/00637
CA Douai, 22 avr. 2026, RG 26/00637
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00637 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXGS Minute électronique Ordonnance du mercredi 22 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [K] né le 29 Août 1997 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00637
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00637 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYJ4 Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 26/00637
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00637
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2025 Date de saisine : 14 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_paris n° 26/00637
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00637 - N° Portali
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