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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00638 Tout effacer
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  • ca other ca_pau n° 26/00638

    CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00638

    N°26/2066 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXW Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60592284f14adac9d9543a
  • ca other ca_toulouse n° 26/00638

    CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 26/00638

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/639 N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP5O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 Juillet à 17h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579d5993c619cd1ff78c1b
  • ca other ca_lyon n° 26/00638

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/00638

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXMD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 21 Novembre 2025, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cf7b93c619cd1f404f50
  • ca other ca_caen n° 26/00638

    CA Caen, 17 juin 2026, RG 26/00638

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZHW S.A.S. [1] [D] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a6ee93c619cd1f38eae6
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00638

    CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00638

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMZ N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMZ Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3192ccdc6046d47a7ff5d
  • ca other ca_paris n° 26/00638

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00638 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69859186cdc6046d4727705d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1