Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00666
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00666
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZO Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00666
CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/667 N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQGL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 juillet à 15h45 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour con
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ca other ca_metz n° 26/00666
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_orleans n° 26/00666
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITIONS à : M. [H] [K] Pole social du TJ de BLOIS ORDONNANCE DU : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 26/00666 - N°
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ca other ca_douai n° 26/00666
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXPJ Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca other ca_riom n° 26/00666
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 23 avril 2026 N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP4R Jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 03 mars 2026, enregistrée sous le n° 202600133 ORDONNANCE DE JO
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ca other ca_aix_provence n° 26/00666
CA Aix Provence, 22 avr. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYW7 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_rouen n° 26/00666
CA Rouen, 14 févr. 2026, RG 26/00666
N° RG 26/00666 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 Cybèle VANNIER, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 26/00666
CA Paris, 7 févr. 2026, RG 26/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 février 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00666 - N° Portali
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