Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00667
CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00667
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/669 N° RG 26/00667 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQG4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 Juillet à 18h15 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
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ca other ca_nimes n° 26/00667
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00667
Ordonnance N° N° RG 26/00667 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7KZ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 juin 2026 [J] C/ [Z] [M] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca other ca_poitiers n° 26/00667
CA Poitiers, 17 juin 2026, RG 26/00667
Ordonnance n 17/26 ------------------------- 17 Juin 2026 ------------------------- N° RG 26/00667 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPIN ------------------------- [N] [X] C/ [D] [K] [J] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties
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ca other ca_riom n° 26/00667
CA Riom, 3 juin 2026, RG 26/00667
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 26/00667 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP4S Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur requête en rectification d'erreur matétielle entachant l'arrêt de
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ca other ca_douai n° 26/00667
CA Douai, 29 avr. 2026, RG 26/00667
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00667 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXPM Minute électronique Ordonnance du mercredi 29 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 19 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00667
CA Aix Provence, 22 avr. 2026, RG 26/00667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYXE Copie conforme délivrée le 22 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_rouen n° 26/00667
CA Rouen, 14 févr. 2026, RG 26/00667
N° RG 26/00667 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 Cybèle VANNIER, Magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_paris n° 26/00667
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 février 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_aix_provence n° 26/00667
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 26/00667
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 26/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5T Ordonnance n° 2026/M28 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, Président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Caroline VA
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