Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00668
CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00668
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/671 N° RG 26/00668 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQHR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 Juillet à 18h15 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître
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ca other ca_versailles n° 26/00668
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/00668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00668 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVIR AFFAIRE : [C] [U] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_metz n° 26/00668
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0066
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ca other ca_amiens n° 26/00668
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 26/00668
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00563 du : 09 Février 2026 N° RG 26/00668 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTF2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 04 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F0
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ca other ca_aix_provence n° 26/00668
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/00668
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00668 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5U Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/ M91 Affaire : Mme [C] [L] Représentant : Me Miloud ADDA, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.C.I. JUMAT Représentant : Me [V], avo
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ca other ca_douai n° 26/00668
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00668
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXPN Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 10 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00668
CA Aix Provence, 22 avr. 2026, RG 26/00668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00668 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYXK Copie conforme délivrée le 22 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_rouen n° 26/00668
CA Rouen, 14 févr. 2026, RG 26/00668
N° RG 26/00668 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 Cybèle VANNIER, Magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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