Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00684
CA Nimes, 6 juill. 2026, RG 26/00684
Ordonnance N° N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7SS Recours c/ déci TJ Nîmes 03 juillet 2026 [V] C/ PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca renvoi ca_aix_provence n° 26/00684
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 26/00684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP6U Mme [D] [S] [A] [Q] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [B] [L] M. [G] [I] [L]
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ca other ca_metz n° 26/00684
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dan
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ca other ca_rennes n° 26/00684
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/00684
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°188 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJGP (Réf 1ère instance : 2025F00120) APC FOOD SARL C/ S.A.S. [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHATELLIER
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ca other ca_grenoble n° 26/00684
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 26/00684
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5CJ APPEL jugement du Tribunal de Commerce de Romans, en date du 04 février 2026, enregist
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ca other ca_aix_provence n° 26/00684
CA Aix Provence, 25 avr. 2026, RG 26/00684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZC5 Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_orleans n° 26/00684
CA Orleans, 10 mars 2026, RG 26/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MARS 2026 Minute N° 212/2026 N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL7H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00684
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00684 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00684
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 26/00684
N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXOQ Nom du ressortissant : [O] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 JANVIER 2026 statuant en mat
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