Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00701
CA Toulouse, 27 juill. 2026, RG 26/00701
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/702 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQYM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 juillet à 16h45 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des
-
ca other ca_nimes n° 26/00701
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/00701
Ordonnance N°698 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7WX Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 juillet 2026 [E] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
-
ca other ca_besancon n° 26/00701
CA Besancon, 9 juill. 2026, RG 26/00701
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBBC S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 14 avril 2026 [RG N° 26/00432] Code a
-
ca other ca_versailles n° 26/00701
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/00701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVK7 AFFAIRE : Société AGLM IMMO ... C/ Association AGS CGEA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_montpellier n° 26/00701
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 26/00701
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6DR APPELANT : M. [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat
-
ca other ca_douai n° 26/00701
CA Douai, 4 mai 2026, RG 26/00701
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXX7 Minute électronique Ordonnance du lundi 04 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 10 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité Pakistan
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00701
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 26/00701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZIB Copie conforme délivrée le 28 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_orleans n° 26/00701
CA Orleans, 11 mars 2026, RG 26/00701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2026 Minute N° 216/2026 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMAD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00701
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00701
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP76 Ordonnance n° 2026/M23 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT M. [W], [M] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Localité 3] 2025 007171 du 06/01/
-
ca other ca_paris n° 26/00701
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00701 - N° Portali
-
ca other ca_lyon n° 26/00701
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 26/00701
N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXPL Nom du ressortissant : [B] [K] [N] [K] [N] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alba
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles