Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00731
CA Toulouse, 5 août 2026, RG 26/00731
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/732 N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 août à 11 h 30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00731
CA Nimes, 20 juill. 2026, RG 26/00731
Ordonnance N°727 N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAAW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 juillet 2026 [U] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_paris n° 26/00731
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00731
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRVM Décisio
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ca other ca_montpellier n° 26/00731
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 26/00731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6FN Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 23/01404 DEMANDERESSE à la req
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ca other ca_douai n° 26/00731
CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00731
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYD3 Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [I] né le 30 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00731
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUV Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_nimes n° 26/00731
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 26/00731
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J344 joint au dossier 25/02942 Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 16 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00947 La Sasu LFB AVENIR, RCS d'[Localité 2] n° 793 192
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ca other ca_aix_provence n° 26/00731
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQB7 Ordonnance n° 2026/M43 M. [A] [Y] [T] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S.U. BG
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ca other ca_paris n° 26/00731
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00731 - N° Por
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