Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00737
CA Toulouse, 7 août 2026, RG 26/00737
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/737 N° RG 26/00737 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRIX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 août à 11h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaît
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ca other ca_metz n° 26/00737
CA Metz, 3 août 2026, RG 26/00737
03 Août 2026 --------------- N° RG 26/00737 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRO2 ------------------ Pole social du TJ de METZ 05 Juillet 2024 21/00528 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Omission de statuer CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca other ca_nimes n° 26/00737
CA Nimes, 21 juill. 2026, RG 26/00737
Ordonnance N°733 N° RG 26/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KABF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 juillet 2026 [I] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2026 Nous, Mme Leila REMILI, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00737
CA Metz, 14 juill. 2026, RG 26/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00737
CA Douai, 10 mai 2026, RG 26/00737
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYEC Minute électronique Ordonnance du dimanche 10 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] [Y] né le 21 Septembre 2003 à [Localité 1] (ÉTHIOPIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00737
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00737 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZVM Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_colmar n° 26/00737
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 26/00737
Copie transmise par mail : - à [H] [A] épouse [Q] - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 04 Mars 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (
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ca other ca_paris n° 26/00737
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00737 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00737
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00737
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVNH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [G] Me Noémie CHARTIER CENTRE HOSPITALIER
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