Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00737
TJ 59350, 17 août 2026, RG 26/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00737 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YOJ N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Août 2026 S.C.I. [Adresse 1] représentée par son gérant Mr [V] C/ [K] [C] [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00737
TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00737
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me COSTIERA + 1 CCC à Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé n°2024/645, (RG n°24/01575) en date du 19 nove
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ca other ca_toulouse n° 26/00737
CA Toulouse, 7 août 2026, RG 26/00737
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/737 N° RG 26/00737 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRIX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 août à 11h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaît
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ca other ca_metz n° 26/00737
CA Metz, 3 août 2026, RG 26/00737
03 Août 2026 --------------- N° RG 26/00737 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRO2 ------------------ Pole social du TJ de METZ 05 Juillet 2024 21/00528 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Omission de statuer CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00737
TJ 83137, 24 juill. 2026, RG 26/00737
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00737 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBYN N° Minute : 26/437 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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ca other ca_nimes n° 26/00737
CA Nimes, 21 juill. 2026, RG 26/00737
Ordonnance N°733 N° RG 26/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KABF Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 juillet 2026 [I] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2026 Nous, Mme Leila REMILI, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00737
CA Metz, 14 juill. 2026, RG 26/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00737
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00737
N° RG 26/00737 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCMY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00737 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCMY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO à la SELARL RATYNSKI & CABANNE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00737
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00737 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3JE Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. ACCUEIL IMMOBILIER C/ [E], [I] [C] épouse [B], [R] [K], S.C.I. R&J, S.A.S. ALPHA I.S.I., Etablissement public DIRECTION DE LA VOIRIE ET DEPLACEMENTS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00737
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00737 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCTM N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 20
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 26/00737
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00737
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4PQA Minute : 26/00067 S.A.S. GEOLIA Représentant : Maître Agathe ZAJDELA de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au ba
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00737
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 26/00737
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - OMISSION DE STATUER N° RG 26/00737 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RE7J du 12 Juin 2026 M.I 26/00000405 affaire : Etablissement public METROPOLE [Localité 2] COTE D’AZUR c/ [K] [B] Copie exécutoire déliv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00737
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 26/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2026 N° RG 26/00737 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YAA N° de minute : [G] [Q] c/ [E] [A] DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00737
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AB N° RG 26/00737 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5BZ JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 S.C.I. DENOMMEE SAINT BERTRAND, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_douai n° 26/00737
CA Douai, 10 mai 2026, RG 26/00737
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYEC Minute électronique Ordonnance du dimanche 10 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] [Y] né le 21 Septembre 2003 à [Localité 1] (ÉTHIOPIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00737
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00737 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZVM Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00737
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 26/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 26/00737 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBKD Jugement du 04 Mai 2026 N°: 26/458 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [A] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT CO
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 26/00737
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 26/00737
N° RG 26/00737 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 23 Avril 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00737
TJ 95500, 23 avr. 2026, RG 26/00737
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00737 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ6Z MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00737
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00737
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00737 N° Portalis DB3S-W-B7K-43AD Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 14 avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUA
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