Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00762
CA Toulouse, 12 août 2026, RG 26/00762
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/763 N° RG 26/00762 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRPH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 août à 14h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître
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ca other ca_metz n° 26/00762
CA Metz, 3 août 2026, RG 26/00762
03 Août 2026 --------------- N° RG 26/00762 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRQM ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Novembre 2022 14/01794 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊ
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ca other ca_nimes n° 26/00762
CA Nimes, 31 juill. 2026, RG 26/00762
Ordonnance N° 41 N° RG 26/00762 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAJA Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NÎMES 16 juillet 2026 [U] C/ CENTRE HOSPITALIER '[Localité 1] CAREIRON' à [Localité 2]
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ca other ca_metz n° 26/00762
CA Metz, 21 juill. 2026, RG 26/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_aix_provence n° 26/00762
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00762 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2EX Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00762
CA Douai, 8 avr. 2026, RG 26/00762
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE du 08 avril 2026 Cour d'Appel de Lille du 09 janvier 2026 RG N° : N° RG 26/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT34 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la Chambre des appels civils (Bureau d
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ca other ca_orleans n° 26/00762
CA Orleans, 15 mars 2026, RG 26/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2026 Minute N° 230/2026 N° RG 26/00762 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 26/00762
CA Rouen, 21 févr. 2026, RG 26/00762
N° RG 26/00762 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGEG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00762
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00762 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00762
CA Versailles, 6 févr. 2026, RG 26/00762
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00762 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVOO Du 06 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CA
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