Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00770
CA Toulouse, 13 août 2026, RG 26/00770
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/772 N° RG 26/00770 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRRL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 août à 11h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des
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ca other ca_nimes n° 26/00770
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00770
Ordonnance N°760 N° RG 26/00770 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAKP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 26 juillet 2026 [S] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00770
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 26/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_paris n° 26/00770
CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMU5F PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00735 Nature de l'acte de saisine : Déclaratio
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ca other ca_douai n° 26/00770
CA Douai, 19 mai 2026, RG 26/00770
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00770 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYND [P] [T] [A] Minute électronique Ordonnance du mardi 19 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [T] [A] né le 23 Juin 1981 à [Localité 1] (CAP [Lo
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 26/00770
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00770 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2E7 Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 26/00770
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 26/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MARS 2026 Minute N° 236/2026 N° RG 26/00770 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_montpellier n° 26/00770
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 26/00770
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026 - 25 N° RG 26/00770 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6H4 [W] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca other ca_paris n° 26/00770
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00770 - N° Por
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